Permis de construire n° 05718315V0001 à Donnelay pour 384 m² de locaux, Ferme Du Matin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 05718315V0001
Demandeur
GAEC DU ST BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donnelay (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05718315V0001 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé Ferme Du Matin. Le dossier a été déposé par GAEC DU ST BERNARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donnelay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Matin
Territoires administratifs
- Commune
- Donnelay Code postal 57810 Identifiant INSEE 57183
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 6 130 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 6 514 m² |
| Total | 6 430 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 6 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 130 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 6 514 m² |
| Total locaux | 6 130 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 6 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ST BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319053096
- SIRET
- 31905309600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DONNELAY (57810)
Autres dossiers de GAEC DU ST BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05718315V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |