Permis de construire Locaux N° 05717714V0001

Permis de construire n° 05717714V0001 à Dieuze pour 758 m² de locaux, 16 Rue Roger Husson Parc D

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 05717714V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieuze (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05717714V0001 a été délivré le 19 juillet 2014, pour un projet situé 16 Rue Roger Husson Parc D.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2106. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieuze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 27 m² 731 m² 0 m² 731 m² 27 m² 758 m²
Total 731 m² 27 m² 731 m² 0 m² 731 m² 27 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 731 m² 27 m² 731 m² 0 m² 731 m² 27 m² 758 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 731 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
dont Industrie 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² -731 m² 0 m²
Total locaux 731 m² 27 m² 731 m² 0 m² 731 m² 27 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717714V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Roger Husson Parc D, à Dieuze (57260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717714V0001, déposé en mairie de Dieuze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieuze

Autres types d'autorisations à Dieuze