Permis de construire Locaux N° 05717714V0004

Permis de construire n° 05717714V0004 à Dieuze pour 2 229 m² de locaux, 20 Rue Roger Husson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 05717714V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05717714V0004, délivré le 22 août 2014 à Dieuze (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Roger Husson.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 229 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02292, 02271, 02270. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 680 m²

Surface créée

2 229 m²

Variation nette

+2 229 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieuze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02292 02271 02270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Total 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Total locaux 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CE VALKENSWAARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717714V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Roger Husson, à Dieuze (57260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717714V0004, déposé en mairie de Dieuze.

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