Permis de construire n° 0571712600003 à Delme pour 84 m² de locaux, rue Raymond Poincaré
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0571712600003
Demandeur
BEAR DELME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0571712600003 a été délivré le 7 juillet 2026 à Delme (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Raymond Poincaré. BEAR DELME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 227 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 95, 06 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Raymond Poincaré, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Delme référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Delme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 227 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 569 m² |
| Emprise au sol créée | 103 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 467 m² à 1 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 467 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² |
| Autres activités | 558 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 642 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 452 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 536 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAR DELME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Amance. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEAR DELME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989874987
- SIRET
- 98987498700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- AMANCE (54770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571712600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 06 95, 06 96 à Delme (57590)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Raymond Poincaré à Delme (57590)
L’autre dossier recensé rue Raymond Poincaré depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.