Permis de construire Locaux N° 0571712600003

Permis de construire n° 0571712600003 à Delme pour 84 m² de locaux, Rue Raymond Poincaré

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0571712600003

Demandeur

BEAR DELME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Raymond Poincaré, le permis de construire n° 0571712600003 a été délivré le 7 juillet 2026 à Delme (Moselle, Grand Est). BEAR DELME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0695, 0696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 227 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Delme

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0695 0696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 551 m²
Total 1 467 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m²
Autres activités 558 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 642 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Entrepôt 452 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 536 m²
Total locaux 1 467 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAR DELME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989874987
SIRET
98987498700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMANCE (54770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571712600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Poincaré, à Delme (57590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEAR DELME et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571712600003, déposé en mairie de Delme.

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