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Permis de construire Locaux N° 05717118V0003

Permis de construire à Delme pour 1 450 m² de locaux - Rue Raymond Poincare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Poincare, Delme (57590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717118V0003, instruit par la commune de Delme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05717118V0003

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05717118V0003, délivré le 2 octobre 2018 à Delme (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Raymond Poincare, Delme (57590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en bureaux, 906 m² en commerce et services, 460 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0695, 696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 227 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

10/06/2019

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Localisation du projet à Delme

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0695 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²
Total	0 m²	1 450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 450 m²	1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	84 m²	84 m²	84 m²
Commerce et services	906 m²	906 m²	906 m²
Entrepôt	460 m²	460 m²	460 m²
Total locaux	1 450 m²	1 450 m²	1 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319642252
SIRET: 31964225200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05717118V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	10/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Poincare, Delme (57590).

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Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 2 octobre 2018.

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