Permis de construire Logement N° 0571712500006

Permis de construire n° 0571712500006 à Delme pour 120 m² de logement, Lotissement D'helios 3 - L

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0571712500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2025 à Delme (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571712500006 porte sur un projet situé Lotissement D'helios 3 - L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07276. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2026

Localisation du projet à Delme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

07276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMILLY (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571712500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement D'helios 3 - L, à Delme (57590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571712500006, déposé en mairie de Delme.

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