Permis de construire Locaux N° 05717124V0003

Permis de construire n° 05717124V0003 à Delme pour 234 m² de locaux, Zi ""Les Pointes Saint Geor

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 05717124V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Delme (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05717124V0003 porte sur un projet situé Zi ""Les Pointes Saint Geor.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03320, 03324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 682 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Delme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03320 03324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 984 m²
Total 750 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 750 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 984 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 630 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 864 m²
Total locaux 750 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DELME (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717124V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi ""Les Pointes Saint Geor, à Delme (57590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717124V0003, déposé en mairie de Delme.

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