Déclaration préalable n° 05716023S0096 à Creutzwald pour 8 m² de locaux, 2 Rue De Saint Malo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier DP n° 05716023S0096
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05716023S0096 a été accordée le 31 juillet 2023 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Saint Malo. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27213, 27217, 27221. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 111 m² |
| Total | 103 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 111 m² |
| Total locaux | 103 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701164
- SIRET
- 24570116400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716023S0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |