Permis de construire Locaux N° 05716017C0024

Permis de construire n° 05716017C0024 à Creutzwald pour 40 m² de locaux, 9 Imp Des Canaris

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 05716017C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Imp Des Canaris, le permis de construire n° 05716017C0024 a été délivré le 13 décembre 2017 à Creutzwald (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 373 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 413 m²
Total 506 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 373 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 413 m²
Total locaux 373 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716017C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Imp Des Canaris, à Creutzwald (57150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716017C0024, déposé en mairie de Creutzwald.

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