Permis de construire Locaux N° 05715915V0006

Permis de construire à Créhange pour 1 256 m² de locaux - Rd 19

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 05715915V0006

Demandeur

URM

Cette page présente le permis de construire n° 05715915V0006, délivré le 23 octobre 2015 à Créhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd 19, Créhange (57690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 700 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créhange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
497833418
SIRET
49783341800021
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715915V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 19, Créhange (57690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URM et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715915V0006, instruit par la commune de Créhange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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