Permis de construire Locaux N° 05715915V0003

Permis de construire n° 05715915V0003 à Créhange pour 230 m² de locaux, 10 Rue Louis Lumiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 05715915V0003

Demandeur

SEKER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créhange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715915V0003 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé 10 Rue Louis Lumiere. SEKER FRERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 328 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 730 m²
Total 500 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 700 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 500 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEKER FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803066679
SIRET
80306667900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715915V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Louis Lumiere, à Créhange (57690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEKER FRERES et accordée le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715915V0003, déposé en mairie de Créhange.

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