Déclaration préalable Locaux N° 05715915V0022

Déclaration préalable n° 05715915V0022 à Créhange pour 78 m² de locaux, 40 Cours Du 19 Novembre 1944

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier DP n° 05715915V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05715915V0022, accordée le 7 octobre 2015 à Créhange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Cours Du 19 Novembre 1944.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 184 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 262 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 262 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIDIERES (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715915V0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 40 Cours Du 19 Novembre 1944, à Créhange (57690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715915V0022, déposé en mairie de Créhange.

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