Déclaration préalable Locaux N° 0570072600003

Déclaration préalable n° 0570072600003 à Adaincourt pour 8 m² de locaux, De La Mairie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2026

Dossier DP n° 0570072600003

Demandeur

RESEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0570072600003 a été accordée le 28 juin 2026 à Adaincourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé De La Mairie. Le projet est porté par RESEDA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1361. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adaincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 719 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Adaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Adaincourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57007
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
497833418
SIRET
49783341800021
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570072600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé De La Mairie, à Adaincourt (57580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESEDA et accordée le 28 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570072600003, déposé en mairie d'Adaincourt.

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