Retour aux permis de construire de Courcelles-Chaussy

Permis de construire Locaux N° 0571552200015

Permis de construire n° 0571552200015 à Courcelles-Chaussy pour 374 m² de locaux, 2 Avenue D'urville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue D'urville, à Courcelles-Chaussy (57530).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY et accordée le 5 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571552200015, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 0571552200015

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571552200015, délivré le 5 avril 2023 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Avenue D'urville. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4228. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 506 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Total	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Total locaux	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 195700869
SIRET: 19570086900017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: COURCELLES CHAUSSY (57530)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY

PC n°05715521M0014 Autorisé

Grande Piece Des Mesnils

Extension sans transformation

26 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0571552200015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Avenue D'urville, à Courcelles-Chaussy (57530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY et accordée le 5 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571552200015, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courcelles-Chaussy

PC n°0571552200008 Mixte Autorisé

Rue Roger Mazauric

Courcelles-Chaussy (57530)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 371 m² SDP

PC n°0571552200017 Logement Commencé

2 Rue Roger Mazauric

Courcelles-Chaussy (57530)

Transformation sans extension

06 févr. 2023 242 m² SDP LE CLOS DU TEMPLE

PC n°0571552200018 Logement Autorisé

36 Av De La Liberation

Courcelles-Chaussy (57530)

Transformation sans extension

01 mars 2023 459 m² SDP COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

PC n°0571552200016 Locaux Commencé

Rue Saint Jean

Courcelles-Chaussy (57530)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 2 420 m² SDP

PC n°05715523M0001 Logement Autorisé

3 Allee Des Tilleuls

Courcelles-Chaussy (57530)

Transformation avec diminution

11 mai 2023 1 143 m² SDP M-INVEST

PC n°05715523M0005 Logement Commencé

Les Jardins De Courcelles

Courcelles-Chaussy (57530)

Nouvelle construction

08 août 2023 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courcelles-Chaussy

Permis d'aménager à Courcelles-Chaussy

5 autorisations

Permis de démolir à Courcelles-Chaussy

2 autorisations