Permis de construire n° 05714321P0011 à Clouange pour 4 830 m² de logement, rue Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 avril 2022
Dossier PC n° 05714321P0011
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05714321P0011, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2022 à Clouange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Clemenceau. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 300 m² existants. La répartition par taille comptait 39 des 73 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 4 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 847 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 133, 03 135, 03 136. Sur la même voie, rue Clemenceau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 300 m² existants et construire 4 830 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 847 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 830 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 300 m² à 4 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 4 830 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 4 530 m² | 4 830 m² |
| Total | 300 m² | 4 830 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 4 530 m² | 4 830 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 73 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 39 logements sur 73.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 39 | 18 | - | - | 73 |
| - | 21,9 % | 53,4 % | 24,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Metz. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601553
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05714321P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Clouange (57185)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Clemenceau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.