Permis de construire Logement N° 05714321P0011

Permis de construire n° 05714321P0011 à Clouange pour 4 830 m² de logement, rue Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 avril 2022

Dossier PC n° 05714321P0011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05714321P0011, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2022 à Clouange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Clemenceau. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 300 m² existants. La répartition par taille comptait 39 des 73 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 4 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 847 m², soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 133, 03 135, 03 136. Sur la même voie, rue Clemenceau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Clouange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 847 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

4 830 m²

Variation nette

+4 530 m²

Surface totale après

4 830 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 133 03 135 03 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 300 m² existants et construire 4 830 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 847 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 830 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 300 m² à 4 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 4 830 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 530 m² 4 830 m²
Total 300 m² 4 830 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 530 m² 4 830 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 73 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 39 logements sur 73.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 39 18 - - 73
- 21,9 % 53,4 % 24,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Metz. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601553
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05714321P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 avril 2022
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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