Permis de construire Locaux N° 05713224V0002

Permis de construire n° 05713224V0002 à Château-Salins pour 280 m² de locaux, avenue Napoleon 1Er

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 05713224V0002

Demandeur

SARL ROBINET BERNARD ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713224V0002 porte sur un projet situé avenue Napoleon 1Er. SARL ROBINET BERNARD ET FILS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 171 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

21 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 304 m² à 584 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 584 m²
Total 304 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 304 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 584 m²
dont Entrepôt 304 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 584 m²
Total locaux 304 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ROBINET BERNARD ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Amelécourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL ROBINET BERNARD ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340034867
SIRET
34003486700010
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
AMELÉCOURT (57170)

Autres dossiers de SARL ROBINET BERNARD ET FILS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713224V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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