Permis de construire n° 05713224V0002 à Château-Salins pour 280 m² de locaux, avenue Napoleon 1Er
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 05713224V0002
Demandeur
SARL ROBINET BERNARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2024 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713224V0002 porte sur un projet situé avenue Napoleon 1Er. SARL ROBINET BERNARD ET FILS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 171 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Salins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 171 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 304 m² à 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 584 m² |
| Total | 304 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 304 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 584 m² |
| dont Entrepôt | 304 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 584 m² |
| Total locaux | 304 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ROBINET BERNARD ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Amelécourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL ROBINET BERNARD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340034867
- SIRET
- 34003486700010
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AMELÉCOURT (57170)
Autres dossiers de SARL ROBINET BERNARD ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713224V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 21 14 à Château-Salins (57170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.