Permis de construire Logement N° 05713223V0001

Permis de construire n° 05713223V0001 à Château-Salins pour 157 m² de logement, rue Principale - Coutures

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 05713223V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05713223V0001 a été délivré le 6 février 2023 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Principale - Coutures.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 890 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 23 234, 23 239. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

23 234 23 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 890 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAU-SALINS (57170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713223V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 23 234, 23 239 à Château-Salins (57170)

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