Permis de construire n° 05713224V0004 à Château-Salins pour 1 620 m² de locaux, Rue De La Pompe - Coutures
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 05713224V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2024 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713224V0004 porte sur un projet situé Rue De La Pompe - Coutures.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 021, 0210, 0211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Salins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Salins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU SALINS (ANCIENNEMENT COU (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713224V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |