Permis de construire Locaux N° 05713222V0001

Permis de construire n° 05713222V0001 à Château-Salins pour 64 m² de locaux, avenue des Saulniers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 05713222V0001

Demandeur

EURIAL ULTRA FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713222V0001 porte sur un projet situé avenue des Saulniers. La demande émane de EURIAL ULTRA FRAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 59, 25 23, 25 25. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 361 m²

Surface existante avant

14 432 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

14 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 59 25 23 25 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 14 432 m² à 14 496 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 432 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 14 496 m²
Total 14 432 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 14 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 432 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 14 496 m²
dont Industrie 14 432 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 14 496 m²
Total locaux 14 432 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 14 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURIAL ULTRA FRAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Château-Salins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

EURIAL ULTRA FRAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
705580108
SIRET
70558010800102
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHÂTEAU-SALINS (57170)

Autres dossiers de EURIAL ULTRA FRAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713222V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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