Permis de construire n° 05713222V0001 à Château-Salins pour 64 m² de locaux, avenue des Saulniers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 05713222V0001
Demandeur
EURIAL ULTRA FRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713222V0001 porte sur un projet situé avenue des Saulniers. La demande émane de EURIAL ULTRA FRAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 59, 25 23, 25 25. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Château-Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 432 m² à 14 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 432 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 14 496 m² |
| Total | 14 432 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 14 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 432 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 14 496 m² |
| dont Industrie | 14 432 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 14 496 m² |
| Total locaux | 14 432 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 14 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURIAL ULTRA FRAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Château-Salins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EURIAL ULTRA FRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 705580108
- SIRET
- 70558010800102
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHÂTEAU-SALINS (57170)
Autres dossiers de EURIAL ULTRA FRAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713222V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |