Déclaration préalable Locaux N° 05713222V0013

Déclaration préalable n° 05713222V0013 à Château-Salins pour 8 m² de locaux, 28 rue Marechal Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier DP n° 05713222V0013

Demandeur

SOGECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mai 2022 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05713222V0013 porte sur un projet situé 28 rue Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par SOGECA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 198 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 36 76. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 198 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 85 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²
Total 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²
Total locaux 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOGECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308895770
SIRET
30889577004807
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713222V0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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