Déclaration préalable n° 05713222V0013 à Château-Salins pour 8 m² de locaux, 28 Rue Marechal Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier DP n° 05713222V0013
Demandeur
SOGECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mai 2022 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05713222V0013 porte sur un projet situé 28 Rue Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par SOGECA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3676. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Salins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
| Total | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
| Total locaux | 85 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308895770
- SIRET
- 30889577004807
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de SOGECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713222V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |