Déclaration préalable Locaux N° 05713222V0013

Déclaration préalable à Château-Salins pour 8 m² de locaux - 28 Rue Marechal Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier DP n° 05713222V0013

Demandeur

SOGECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05713222V0013, accordée le 31 mai 2022 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Marechal Joffre, Château-Salins (57170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOGECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3676.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²
Total 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308895770
SIRET
30889577004807
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713222V0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Marechal Joffre, Château-Salins (57170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOGECA et accordée le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713222V0013, instruit par la commune de Château-Salins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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