Permis de construire n° 05712423N0024 à Cattenom pour 272 m² de logement, 41 rue du President Kennedy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 05712423N0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712423N0024 a été délivré le 5 février 2024, pour un projet situé 41 rue du President Kennedy.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 168 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 89. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du President Kennedy, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 168 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 124 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 148 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 148 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREISTROFF-LA-GRANDE (57570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712423N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du President Kennedy à Cattenom (57570)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du President Kennedy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.