Permis de construire n° 05712418N0005 à Cattenom pour 239 m² de logement, 16 Boucle d'Alsace Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 juin 2018
Dossier PC n° 05712418N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2018 à Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712418N0005 porte sur un projet situé 16 Boucle d'Alsace Lorraine.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 219 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 296 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 255, A 256. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Boucle d'Alsace-Lorraine, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 296 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 219 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 219 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 20 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 20 m² | 239 m² |
| Total | 219 m² | 20 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 20 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE-LÈS-METZ (57050)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712418N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 14/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles A 255, A 256 à Cattenom (57570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Boucle d'Alsace-Lorraine à Cattenom (57570)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Boucle d'Alsace-Lorraine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.