Permis de construire n° 05712423N0025 à Cattenom pour 1 686 m² de logement, place des Tourterelles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 05712423N0025
Demandeur
SCCV DES TANNEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712423N0025 a été délivré le 15 mars 2024 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse place des Tourterelles. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES TANNEURS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 686 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 495 m², soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 41 319, 41 321. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 686 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 686 m² | 1 686 m² |
| Total | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 686 m² | 1 686 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | 5 | 7 | - | - | 25 |
| 16,0 % | 36,0 % | 20,0 % | 28,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES TANNEURS, basée à Dabo. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DES TANNEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981723463
- SIRET
- 98172346300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DABO (57850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712423N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |