Permis de construire n° 05712418N0015 à Cattenom pour 1 767 m² de logement, 3 rue de la Synagogue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 novembre 2018
Dossier PC n° 05712418N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712418N0015 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2018 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse 3 rue de la Synagogue.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 565 m² existants. Les T3 représentaient 26 des 28 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 569 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 198, A 201, A 674. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Synagogue, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 565 m² existants et construire 1 767 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 569 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 767 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 565 m² à 1 767 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
| Locaux | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -565 m² | 0 m² |
| Total | 565 m² | 1 767 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 767 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 26 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 26 | - | - | - | 28 |
| - | 7,1 % | 92,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712418N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 198, A 201, A 674 à Cattenom (57570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Synagogue à Cattenom (57570)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Synagogue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.