Permis de construire Logement N° 05712418N0015

Permis de construire n° 05712418N0015 à Cattenom pour 1 767 m² de logement, 3 Rue De La Synagogue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 novembre 2018

Dossier PC n° 05712418N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Synagogue, le permis de construire n° 05712418N0015 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2018 à Cattenom (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 26 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A198, A201, A674. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cattenom.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 569 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 767 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A198 A201 A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Locaux 565 m² 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² -565 m² 0 m²
Total 565 m² 1 767 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 202 m² 1 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 26 - - - 28
- 7,1 % 92,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712418N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Synagogue, à Cattenom (57570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 26 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712418N0015, déposé en mairie de Cattenom.

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