Permis de construire n° 05711219B0001 à Brouck pour 253 m² de logement, 12 Rue De L Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PC n° 05711219B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2019 à Brouck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05711219B0001 porte sur un projet situé 12 Rue De L Eglise.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01187, 01189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Brouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouck Code postal 57220 Identifiant INSEE 57112
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 149 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 149 m² | 253 m² |
| Total | 104 m² | 149 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 149 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUCK (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711219B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |