Permis de construire n° 05711224B0002 à Brouck pour 762 m² de locaux, Chemin De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 05711224B0002
Demandeur
GAEC DE LA TOUR DU LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brouck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05711224B0002 a été délivré le 30 avril 2025, pour un projet situé Chemin De La Foret. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TOUR DU LOUP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04125, 04126, 04128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouck
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouck Code postal 57220 Identifiant INSEE 57112
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 585 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 5 347 m² |
| Total | 4 585 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 5 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 585 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 5 347 m² |
| Total locaux | 4 585 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 5 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOUR DU LOUP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 982248452
- SIRET
- 98224845200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BROUCK (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711224B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |