Déclaration préalable Locaux N° 05756920N0001

Déclaration préalable n° 05756920N0001 à Rémeling pour 10 m² de locaux, Weyerwies

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier DP n° 05756920N0001

Demandeur

CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rémeling (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05756920N0001 a été accordée le 20 avril 2020, pour un projet situé Weyerwies. CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08134. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémeling est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 611 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2020
2
Autorisation
20/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémeling

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Weyerwies

Territoires administratifs

Commune
Rémeling Code postal 57480 Identifiant INSEE 57569
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067486
SIRET
20006748600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOUZONVILLE (57320)

Autres dossiers de CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756920N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Weyerwies, à Rémeling (57480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES et accordé le 20 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756920N0001, déposé en mairie de Rémeling.

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