Permis de construire n° 05709916V0001 à Bourdonnay pour 77 m² de locaux, 66Bis Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 05709916V0001
Demandeur
GAEC DE LA PROMESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66Bis Rue Principale, le permis de construire n° 05709916V0001 a été délivré le 25 octobre 2016 à Bourdonnay (Moselle, Grand Est). GAEC DE LA PROMESSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Bourdonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdonnay Code postal 57810 Identifiant INSEE 57099
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 77 m² | 18 m² | 77 m² | -18 m² | 77 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 77 m² | 18 m² | 77 m² | -18 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 0 m² | 77 m² | 18 m² | 77 m² | -18 m² | 77 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 77 m² | 18 m² | 77 m² | -18 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PROMESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483442703
- SIRET
- 48344270300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURDONNAY (57810)
Autres dossiers de GAEC DE LA PROMESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709916V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |