Permis de construire Locaux N° 05709921V0003

Permis de construire à Bourdonnay pour 1 649 m² de locaux - Pres De La Mailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De La Mailly, Bourdonnay (57810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SALIVAL et accordé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709921V0003, instruit par la commune de Bourdonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 05709921V0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SALIVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05709921V0003, délivré le 9 novembre 2021 à Bourdonnay (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Pres De La Mailly, Bourdonnay (57810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SALIVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 416 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourdonnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourdonnay Code postal 57810 Identifiant INSEE 57099
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	1 649 m²
Total	0 m²	1 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	1 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SALIVAL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 339953531
SIRET: 33995353100037
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MOYENVIC (57630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05709921V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De La Mailly, Bourdonnay (57810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SALIVAL et accordé le 9 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709921V0003, instruit par la commune de Bourdonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourdonnay

PC n°05709923V0003 Logement Autorisé

Route De Lagarde

Bourdonnay (57810)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 83 m² SDP

PC n°05709923V0002 Locaux Autorisé

1 Rue Du Chemin De L'etang

Bourdonnay (57810)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 1 m² SDP GAEC DE LA PROMESSE

PC n°05709922V0002 Logement Commencé

103 Rue Principale

Bourdonnay (57810)

Transformation sans extension

08 nov. 2022 104 m² SDP

PC n°05709921V0002 Logement Terminé

1 Chemin De Marimont - Ferme

Bourdonnay (57810)

Nouvelle construction

18 juin 2021 264 m² SDP

PC n°05709921V0001 Logement Commencé

38 B Rue Du Chemin Creux

Bourdonnay (57810)

Nouvelle construction

18 mai 2021 120 m² SDP

PC n°05709916V0001 Locaux Commencé

66Bis Rue Principale

Bourdonnay (57810)

Transformation avec diminution

25 oct. 2016 77 m² SDP GAEC DE LA PROMESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourdonnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourdonnay

Caractéristiques du projet