Permis de construire n° 05709913V0002 à Bourdonnay pour 489 m² de locaux, Braisematte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 05709913V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05709913V0002 a été délivré le 31 mai 2013 à Bourdonnay (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Braisematte.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3104, 3105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourdonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Braisematte
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdonnay Code postal 57810 Identifiant INSEE 57099
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 315 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 804 m² |
| Total | 3 315 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 315 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 804 m² |
| Total locaux | 3 315 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURDONNAY (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709913V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |