Permis de construire n° 05709912V0001 à Bourdonnay pour 996 m² de locaux, Braisematte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 05709912V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05709912V0001, délivré le 8 mars 2013 à Bourdonnay (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Braisematte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourdonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Braisematte
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdonnay Code postal 57810 Identifiant INSEE 57099
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 653 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 3 649 m² |
| Total | 2 653 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 3 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 653 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 3 649 m² |
| Total locaux | 2 653 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 3 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURDONNAY (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709912V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |