Permis de construire Locaux N° 05709721B0021

Permis de construire à Boulay-Moselle pour 2 171 m² de locaux - Rue Capitaine Maillard

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 05709721B0021

Demandeur

FONCIERE DU TREGOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05709721B0021, délivré le 4 mai 2022 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Capitaine Maillard, Boulay-Moselle (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DU TREGOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 836 m² en commerce et services, 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17135, 17136, 17137.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 406 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2024.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/11/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2024

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17135 17136 17137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 2 171 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 620 m² 2 171 m²
Total 551 m² 2 171 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 620 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²
Entrepôt 551 m² 335 m² 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Total locaux 551 m² 2 171 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 620 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU TREGOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892083163
SIRET
89208316300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709721B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Capitaine Maillard, Boulay-Moselle (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU TREGOR et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 16 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709721B0021, instruit par la commune de Boulay-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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