Permis de construire Locaux N° 06720222R0005

Permis de construire n° 06720222R0005 à Hochfelden pour 2 261 m² de locaux, Zone D'activite Economique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 06720222R0005

Demandeur

FONCIERE DU TREGOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720222R0005 a été délivré le 14 septembre 2022 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone D'activite Economique. Le demandeur déclaré est FONCIERE DU TREGOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 287 m² en commerce et activités de service et 974 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 581. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 663 m²

Surface créée

2 261 m²

Variation nette

+2 261 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²
Total 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Autres activités 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
dont Entrepôt 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total locaux 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU TREGOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892083163
SIRET
89208316300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720222R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Economique, à Hochfelden (67270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE DU TREGOR et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720222R0005, déposé en mairie de Hochfelden.

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