Permis de construire Mixte N° 05709722B0008

Permis de construire n° 05709722B0008 à Boulay-Moselle pour 360 m² de logement et locaux, Rue Des Officiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 05709722B0008

Demandeur

GRL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05709722B0008, délivré le 14 juin 2022 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Officiers. Le projet est porté par GRL IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04165. Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
02/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRL IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505211482
SIRET
50521148200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREISTROFF (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709722B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Officiers, à Boulay-Moselle (57220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRL IMMO et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709722B0008, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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