Permis de construire Locaux N° 05709722B0004

Permis de construire n° 05709722B0004 à Boulay-Moselle pour 781 m² de locaux, Rue Du General De Rascas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 05709722B0004

Demandeur

DE LA MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05709722B0004 a été délivré le 6 mai 2022 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General De Rascas. Le demandeur déclaré est DE LA MONTAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 781 m² 0 m² 91 m² 0 m² 690 m² 781 m²
Total 91 m² 781 m² 0 m² 91 m² 0 m² 690 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 781 m² 0 m² 91 m² 0 m² 690 m² 781 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 91 m² 751 m² 0 m² 91 m² 0 m² 660 m² 751 m²
Total locaux 91 m² 781 m² 0 m² 91 m² 0 m² 690 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA MONTAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899349583
SIRET
89934958300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULAY-MOSELLE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709722B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Rascas, à Boulay-Moselle (57220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA MONTAGNE et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709722B0004, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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