Déclaration préalable Locaux N° 05706715N0002

Déclaration préalable n° 05706715N0002 à Bertrange pour 284 m² de locaux, 10 Rte De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier DP n° 05706715N0002

Demandeur

SCI ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertrange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05706715N0002 a été accordée le 23 février 2015, pour un projet situé 10 Rte De Metz. SCI ALLIANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4143. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 950 m²
Total 950 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 950 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 950 m²
dont Entrepôt 950 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 950 m²
Total locaux 950 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALLIANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379146723
SIRET
37914672300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
METZERESCHE (57920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706715N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rte De Metz, à Bertrange (57310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALLIANCE et accordé le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706715N0002, déposé en mairie de Bertrange.

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