Permis de construire Locaux N° 05706124S0007

Permis de construire à Béning-lès-Saint-Avold pour 245 m² de locaux - 77 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 05706124S0007

Demandeur

SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 05706124S0007, délivré le 5 décembre 2024 à Béning-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 77 Rue De La Gare, Béning-lès-Saint-Avold (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0889, 08393, 08394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 697 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

8 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béning-lès-Saint-Avold

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0889 08393 08394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béning-lès-Saint-Avold Code postal 57800 Identifiant INSEE 57061
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 697 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 8 942 m²
Total 8 697 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 8 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 397 m²
Entrepôt 300 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 545 m²
Total locaux 8 697 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 8 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
656780541
SIRET
65678054100016
Code APE (NAF)
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Localisation
BENING-LES-SAINT-AVOLD (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706124S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue De La Gare, Béning-lès-Saint-Avold (57800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706124S0007, instruit par la commune de Béning-lès-Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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