Permis de construire n° 05706124S0007 à Béning-lès-Saint-Avold pour 245 m² de locaux, 77 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 05706124S0007
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2024 à Béning-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706124S0007 porte sur un projet situé 77 Rue De La Gare. SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0889, 08393, 08394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béning-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béning-lès-Saint-Avold
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béning-lès-Saint-Avold Code postal 57800 Identifiant INSEE 57061
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 697 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 942 m² |
| Total | 8 697 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 697 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 942 m² |
| dont Industrie | 8 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 397 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 545 m² |
| Total locaux | 8 697 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 8 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 656780541
- SIRET
- 65678054100016
- Code APE (NAF)
- 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BENING-LES-SAINT-AVOLD (57800)
Autres dossiers de SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706124S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |