Permis de construire n° 05706122S0002 à Béning-lès-Saint-Avold pour 40 m² de locaux, 1 Pl Arthur Albert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 05706122S0002
Demandeur
COMMUNE DE BENING LES SAINT AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Béning-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706122S0002 porte sur un projet situé 1 Pl Arthur Albert. Le projet est porté par COMMUNE DE BENING LES SAINT AVOLD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béning-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Béning-lès-Saint-Avold
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béning-lès-Saint-Avold Code postal 57800 Identifiant INSEE 57061
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 203 m² |
| Total | 163 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 163 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 203 m² |
| Total locaux | 163 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENING LES SAINT AVOLD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700618
- SIRET
- 21570061800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BENING-LES-SAINT-AVOLD (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706122S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |