Permis de construire n° 05706123S0002 à Béning-lès-Saint-Avold pour 300 m² de locaux, 77 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2024
Dossier PC n° 05706123S0002
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béning-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706123S0002 a été délivré le 24 février 2024, pour un projet situé 77 Rue De La Gare. SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09610, 09651, 09649. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béning-lès-Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béning-lès-Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béning-lès-Saint-Avold Code postal 57800 Identifiant INSEE 57061
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 656780541
- SIRET
- 65678054100016
- Code APE (NAF)
- 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BENING-LES-SAINT-AVOLD (57800)
Autres dossiers de SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706123S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |