Permis de construire n° 05706116S0003 à Béning-lès-Saint-Avold pour 542 m² de locaux, 77 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 05706116S0003
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05706116S0003, délivré le 18 novembre 2016 à Béning-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 77 Rue De La Gare. Le projet est porté par SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08551, 08550. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béning-lès-Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Béning-lès-Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béning-lès-Saint-Avold Code postal 57800 Identifiant INSEE 57061
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 542 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 524 m² | 542 m² |
| Total | 18 m² | 542 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 524 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 m² | 542 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 524 m² | 542 m² |
| dont Industrie | 18 m² | 542 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 524 m² | 542 m² |
| Total locaux | 18 m² | 542 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 524 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 656780541
- SIRET
- 65678054100016
- Code APE (NAF)
- 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
Autres dossiers de SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706116S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |