Permis de construire n° 05706118S0002 à Béning-lès-Saint-Avold pour 322 m² de locaux, 77 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 05706118S0002
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2018 à Béning-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706118S0002 porte sur un projet situé 77 Rue De La Gare. La demande émane de SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0989, 09393, 09394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béning-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Béning-lès-Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béning-lès-Saint-Avold Code postal 57800 Identifiant INSEE 57061
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 075 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 8 397 m² |
| Total | 8 075 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 8 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 075 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 8 397 m² |
| dont Industrie | 8 075 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 8 397 m² |
| Total locaux | 8 075 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 8 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 656780541
- SIRET
- 65678054100016
- Code APE (NAF)
- 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BENING-LES-SAINT-AVOLD (57800)
Autres dossiers de SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706118S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |