Permis de construire Locaux N° 05415222L0012

Permis de construire n° 05415222L0012 à Damelevières pour 1 270 m² de locaux, 36 Rue Du Maréchal De Lattre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 05415222L0012

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415222L0012, délivré le 16 novembre 2022 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue Du Maréchal De Lattre. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE139, AE141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damelevières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damelevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE139 AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 1 270 m² 0 m² 846 m² 0 m² 424 m² 1 270 m²
Total 846 m² 1 270 m² 0 m² 846 m² 0 m² 424 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 846 m² 1 270 m² 0 m² 846 m² 0 m² 424 m² 1 270 m²
Total locaux 846 m² 1 270 m² 0 m² 846 m² 0 m² 424 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203152
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SARREBOURG (57400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415222L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du Maréchal De Lattre, à Damelevières (54360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 16 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415222L0012, déposé en mairie de Damelevières.

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