Permis de construire Locaux N° 05705823O0006

Permis de construire à Behren-lès-Forbach pour 78 m² de locaux - Vorderste Heckersbusch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 05705823O0006

Demandeur

EUNETWORKS

Cette page présente le permis de construire n° 05705823O0006, délivré le 13 novembre 2023 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Vorderste Heckersbusch, Behren-lès-Forbach (57460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUNETWORKS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05447, 05451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05447 05451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUNETWORKS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490505773
SIRET
49050577300021
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705823O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vorderste Heckersbusch, Behren-lès-Forbach (57460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUNETWORKS et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705823O0006, instruit par la commune de Behren-lès-Forbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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