Déclaration préalable Locaux N° 05705823E0004

Déclaration préalable à Behren-lès-Forbach pour 11 m² de locaux - 13 Rue Des Chanterelles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier DP n° 05705823E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05705823E0004, accordée le 19 mai 2023 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Des Chanterelles, Behren-lès-Forbach (57460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 191214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

191214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 175 m²
Total 164 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEHREN LES FORBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05705823E0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Chanterelles, Behren-lès-Forbach (57460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705823E0004, instruit par la commune de Behren-lès-Forbach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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