Permis de construire Locaux N° 05703823N0009

Permis de construire n° 05703823N0009 à Audun-le-Tiche pour 10 m² de locaux, 1 Impasse Anais

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 05703823N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703823N0009, délivré le 17 août 2023 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Impasse Anais.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16812, 16821. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audun-le-Tiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/05/2024
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16812 16821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDUN LE TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703823N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Anais, à Audun-le-Tiche (57390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703823N0009, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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