Permis de construire à Uckange pour 812 m² de logement - 7 Rue Jeanne D'arc
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 2 novembre 2016 · Dossier PC n° 05768316V0013 · Demandeur : SCI LES DEUX TRESORS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05768316V0013, délivré le 2 novembre 2016 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Jeanne D'arc, Uckange (57270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES DEUX TRESORS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A848.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Uckange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 568 m² |
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 211 m² | 0 m² | 244 m² |
| Total | 825 m² | 0 m² | 211 m² | 13 m² | 211 m² | 0 m² | 812 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LES DEUX TRESORS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768316V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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