Permis de construire Logement N° 05768316V0013

Permis de construire à Uckange pour 211 m² de logement - 7 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 05768316V0013

Demandeur

SCI LES DEUX TRESORS

Cette page présente le permis de construire n° 05768316V0013, délivré le 2 novembre 2016 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Jeanne D'arc, Uckange (57270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES DEUX TRESORS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 568 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 13 m² 211 m² 0 m² 244 m²
Total 825 m² 0 m² 211 m² 13 m² 211 m² 0 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DEUX TRESORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818026502
SIRET
81802650200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768316V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jeanne D'arc, Uckange (57270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES DEUX TRESORS et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768316V0013, instruit par la commune de Uckange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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