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Permis de construire Locaux N° 05701923P0022

Permis de construire à Amnéville pour 845 m² de locaux - Rue De La Cimenterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cimenterie, Amnéville (57360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE D'EXPLOITATION DE RESEAU DE CHALEUR D'AMNEVILLE et accordé le 14 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701923P0022, instruit par la commune de Amnéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 05701923P0022

Demandeur

REGIE D'EXPLOITATION DE RESEAU DE CHALEUR D'AMNEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05701923P0022, délivré le 14 décembre 2023 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Cimenterie, Amnéville (57360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE D'EXPLOITATION DE RESEAU DE CHALEUR D'AMNEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 00PA13, 13B 3, 13C 6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amnéville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

00PA13 13B 3 13C 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	845 m²
Total	0 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE D'EXPLOITATION DE RESEAU DE CHALEUR D'AMNEVILLE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 831185830
SIRET: 83118583000013
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05701923P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cimenterie, Amnéville (57360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE D'EXPLOITATION DE RESEAU DE CHALEUR D'AMNEVILLE et accordé le 14 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701923P0022, instruit par la commune de Amnéville.

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