Déclaration préalable Logement N° 05701923P0185

Déclaration préalable n° 05701923P0185 à Amnéville pour 25 m² de logement, 8 Boucle Johannes Kepler Lotissement Extension Des Coteaux Du S

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier DP n° 05701923P0185

Demandeur

SIGEPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05701923P0185 a été accordée le 2 janvier 2024 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Boucle Johannes Kepler Lotissement Extension Des Coteaux Du S. Le dossier a été déposé par SIGEPRO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10375, 10377. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10375 10377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Extension Des Coteaux Du S

Territoires administratifs

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 425 m²
Total 400 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGEPRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851575894
SIRET
85157589400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701923P0185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Boucle Johannes Kepler Lotissement Extension Des Coteaux Du S, à Amnéville (57360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIGEPRO et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701923P0185, déposé en mairie d'Amnéville.

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