Permis de construire Locaux N° 05701914P0034

Permis de construire n° 05701914P0034 à Amnéville pour 462 m² de locaux, 18 Rue De La Cimenterie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 05701914P0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De La Cimenterie, le permis de construire n° 05701914P0034 a été délivré le 1 septembre 2014 à Amnéville (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12191, 1274. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amnéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

Localisation du projet à Amnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12191 1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMNEVILLE CEDEX (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701914P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Cimenterie, à Amnéville (57360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701914P0034, déposé en mairie d'Amnéville.

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