Permis de construire Logement N° 05701924P0006

Permis de construire à Amnéville pour 165 m² de logement - 41 Rue De Nancy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 05701924P0006

Demandeur

FEMAB

Cette page présente le permis de construire n° 05701924P0006, délivré le 29 avril 2024 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue De Nancy, Amnéville (57360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEMAB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
24/02/2025
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Amnéville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEMAB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503627283
SIRET
50362728300016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LOISY (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701924P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De Nancy, Amnéville (57360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEMAB et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701924P0006, instruit par la commune de Amnéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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